OMNIAVET – CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL COMPLET (CLUF) & CONDITIONS D'UTILISATION

AVERTISSEMENT JURIDIQUE CRITIQUE — VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

L'APPLICATION EST FOURNIE UNIQUEMENT ET EXCLUSIVEMENT COMME OUTIL DE GESTION LOGISTIQUE, ORGANISATIONNELLE ET PERSONNELLE. OMNIAVET, SA BASE DE CODE ET SON CONCÉDANT DE LICENCE NE FOURNENT AUCUN CONSEIL MÉDICAL, VÉTÉRINAIRE, DIAGNOSTIQUE, PHARMACEUTIQUE OU CLINIQUE.

Tous les résultats informatiques, graphiques dynamiques, mesures, alertes automatisées et recommandations générés par l'application, y compris, mais sans s'y limiter, les directives de rationnement alimentaire (pour les régimes secs, humides, cuits à la maison ou BARF), les courbes de croissance automatiques, les indicateurs d'IMC, les calendriers de vaccination vétérinaire, les boucles de suivi des médicaments, les zones de sécurité de géolocalisation et les avertissements thermiques environnementaux/météo (Bitume brûlant) - sont exclusivement traités via des algorithmes logiciels automatisés, une indexation des données locales et des bases statistiques génériques. Ils ne tiennent en aucun cas compte de l'état physiologique unique, des pathologies latentes, des allergies spécifiques, ni de l'histoire clinique complète de Votre animal.

L'APPLICATION NE DOIT JAMAIS ÊTRE UTILISÉE POUR REMPLACER, ANNULER, CONTRE-MANDE OU RETARDER UN CONSEIL MÉDICAL COMPLET, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT D'UN PROFESSIONNEL VÉTÉRINAIRE AGRÉÉ, CERTIFIÉ ET EN PRATIQUE.

En cas d'urgence, de maladie aiguë ou chronique, de traumatisme physique, d'anomalies de comportement ou de toute suspicion de détérioration de la santé de votre animal, vous devez immédiatement consulter un vétérinaire qualifié ou contacter un hôpital vétérinaire d'urgence local 24h/24 et 7j/7.

Le concédant de licence décline explicitement toute responsabilité en cas de blessure, de maladie, d'échec de diagnostic, d'erreur de traitement ou de mort de tout animal résultant directement ou indirectement de la confiance, de l'utilisation ou d'une mauvaise interprétation des mesures et des alertes compilées par l'application. VOUS ASSUMEZ 100 % DE LA SEULE RESPONSABILITÉ OPÉRATIONNELLE ET TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS POUR LA SANTÉ GÉNÉRALE, LE SUIVI MÉDICAL, LA SURVEILLANCE ET LA NUTRITION DE VOS ANIMAUX.

2. PORTÉE DE LA LICENCE & RESTRICTIONS D'UTILISATION

Sous réserve de votre respect absolu du présent accord et du paiement de tous les frais applicables, le concédant de licence vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, non cessible et révocable pour installer et utiliser l'application sur des appareils de marque Apple exécutant iOS, iPadOS, watchOS ou macOS que vous possédez ou contrôlez, strictement dans la mesure permise par les règles d'utilisation énoncées dans les conditions générales des services multimédias Apple.

2.1 Restrictions explicites

Vous ne devez pas, et vous ne devez permettre à aucun tiers :

• Décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, déchiffrer, tenter de dériver le code source ou modifier l'Application ou l'une de ses mises à jour.

• Accorder une sous-licence, louer, vendre, distribuer, redistribuer ou afficher publiquement l'application, ses actifs skeuomorphes, ses diagrammes en anneau graphiques ou ses schémas de base de données locales propriétaires.

• Exploitez les intentions d'application de l'application, les requêtes du réseau local ou les interfaces de communication pour créer une plate-forme logicielle concurrente.

3. SPÉCIFICATION COMPLÈTE DES SERVICES & OUTILS LOGISTIQUE

L'application fonctionne comme un écosystème local en bac à sable intégrant les cadres modulaires suivants régis par le présent CLUF :

• Gestion de l'identité des animaux : Registre des attributs d'identité de base des animaux, classification multi-espèces, fiches de catalogue de races (y compris des paramètres spécialisés pour les profils canins géants), suivi par micropuce et cadre commémoratif compatissant (« Rainbow Bridge »).

• Journal de santé numérique & OCR local : grand livre d'archivage médical, pipelines d'ingestion de documents et indexation de texte par reconnaissance optique de caractères (OCR) basée sur le framework Apple Vision pour les ordonnances. Comprend le minuteur de brossage haptique interactif « Chrono Tartre » et les graphiques de trajectoire poids/taille.

• Garde-manger & Télémétrie (« Garde-manger ») : Modèles de configuration automatisés pour les régimes industriels, faits maison (Ration Ménagère) et BARF avec indicateurs d'épuisement des stocks en temps réel, outils de curseur de préparation par lots (« Préparations ») et notifications push automatisées pour les cycles de décongélation.

• Suivi des activités & Géolocalisation de sécurité : Enregistrez des boucles pour l'activité physique, la toilette et les périodes de repos. Cartographie des traces GPS CoreLocation, grilles de géolocalisation de sécurité et alertes météorologiques thermiques localisées.

• Comptabilité & Traitement des reçus : suivi du grand livre des dépenses, limites budgétaires localisées et numérisation des factures OCR.

• Optimisation de l'assurance (« Prévoyance ») : matrices de saisie de couverture d'assurance détaillées (onze niveaux distincts), outils de calcul automatisé des sinistres, suivi du calendrier des primes récurrentes, indexation OCR locale des règles de police et génération de pass Apple Wallet (.pkpass).

• Partage de l'écosystème des gardiens : génération de codes QR hors ligne cryptés (Pass Sitter QR) permettant des profils d'invités temporaires en lecture/écriture en bac à sable pour les gardiens d'animaux tiers sans collecte de données.

• Intégrations connectées : Connectivité automatique Apple Watch, commandes vocales Siri App Intents et synchronisation des appareils privés.

4. ABONNEMENTS ET ACHATS IN-APP

4.1 Cadre & Limites du paywall

L'Application est distribuée sous un modèle freemium. La version gratuite implémente des limitations structurelles, limitant le nombre maximum de profils d'animaux de compagnie actifs, limitant la profondeur d'analyse des documents OCR de plusieurs pages et désactivant la télémétrie GPS continue en arrière-plan et les complications avancées de watchOS. L'utilitaire complet et sans restriction nécessite un abonnement mensuel ou annuel premium auto-renouvelable.

4.2 Traitement des achats Apple In-App (StoreKit 2)

Toutes les transactions monétaires, les sélections de forfaits, la gestion de la facturation récurrente et les évaluations de l'état des abonnements sont traitées nativement par Apple Inc. via son cadre sécurisé StoreKit 2. Vous reconnaissez que le concédant de licence n'a aucun accès direct ni aucun contrôle sur vos jetons bancaires, vos données de carte de crédit ou l'historique de paiement de votre identifiant Apple.

4.3 Autorité souveraine d'annulation et de remboursement

• Annulations : Vous pouvez annuler votre abonnement premium à tout moment via les paramètres de votre compte Apple ID sur iOS/macOS.

• Remboursements : Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, tous les achats sont définitifs. Toutes les demandes de remboursement monétaire doivent être soumises directement à Apple via leurs canaux officiels (reportaproblem.apple.com). Le concédant de licence ne possède pas l'autorité technique ou juridique pour émettre des remboursements financiers.

5. CONFIDENTIALITÉ ABSOLUE, SANDBOXING & CONFORMITÉ DU TRAITEMENT LOCAL

5.1 Traitement des contours localisés

L'application est conçue selon un modèle strictement axé sur la confidentialité. Les calculs de base, l'analyse des caractères Vision OCR, les évaluations budgétaires et le traitement biométrique s'exécutent exclusivement sur le bac à sable local de votre appareil physique.

5.2 Confinement Apple iCloud CloudKit

La synchronisation de vos données personnelles sur vos animaux de compagnie, de vos documents et de vos historiques sur vos appareils Apple est effectuée de manière transparente via les conteneurs de stockage privés iCloud (CloudKit) d'Apple. Le concédant de licence n'héberge, ne gère, ne possède, ne vend, n'intercepte ni ne possède aucun droit d'accès à vos fichiers privés, schémas de base de données, documents d'assurance téléchargés ou traces de localisation. ### 5.3 Limites de l'API anonyme externe Le module d'analyse Garde-manger émet des requêtes GET réseau anonymes au point de terminaison public et open source Open Pet Food Facts API pour récupérer les détails du produit. Aucune donnée de profil personnel, métadonnée d'animal de compagnie ou identifiant unique d'appareil n'est ajouté à ces paquets réseau.

6. VALIDATION DU TEMPS D'EXÉCUTION GÉOGRAPHIQUE LOIS LOCALES

L'application est publiée sur les vitrines de l'App Store dans le monde entier. Vous assumez la seule et unique responsabilité légale de garantir que votre utilisation de l'application (en particulier le suivi de la localisation en arrière-plan, l'analyse des données et l'enregistrement numérique des assurances) est entièrement conforme à toutes les réglementations locales, provinciales, étatiques, nationales ou internationales relatives aux registres d'animaux, à la responsabilité civile et aux cadres de confidentialité en vigueur dans votre juridiction.

7. EXCLUSION DE GARANTIES & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1 Garanties « en l'état » et « selon la disponibilité »

L'APPLICATION VOUS EST DISTRIBUÉE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS LES DÉFAUTS, PROBLÈMES ET DÉFAUTS, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCÉDANT DE LICENCE DÉCLINE TOUTE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.

7.2 Avis de non-responsabilité concernant la télémétrie

Le Concédant de licence ne garantit pas que les boucles d'alertes en arrière-plan automatisées de l'Application (par exemple, les dates d'expiration, les tampons de dégivrage, les conditions thermiques, les déclencheurs de géorepérage ou les calendriers d'assurance des primes) se déclencheront avec une précision absolue ou sans interruption. Les performances du logiciel peuvent être dégradées par les états de veille de l'appareil, les reflets de la caméra obscurcissant la précision de l'OCR, les contraintes matérielles ou la limitation d'économie de batterie du système d'exploitation.

7.3 Plafond de responsabilité & Dommages

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE CONCÉDANT DE LICENCE NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES PRIVÉES, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ PHYSIQUE, EXTRAORDINAIRES FRAIS VÉTÉRINAIRES, FRAIS CLINIQUES, BLESSURE OU MORT D'UN ANIMAL OU INTERRUPTION DES ACTIVITÉS) DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSENCE D'UTILISER L'APPLICATION, MÊME SI LE CONCÉDANT DE LICENCE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

8. SÉCURITÉ INTÉGRALE & APPLICATION BIOMÉTRIQUE

L'application fournit une protection d'accès local via le cadre biométrique natif LocalAuthentication d'Apple (Face ID / Touch ID). Vous reconnaissez que cette couche de protection dépend entièrement de la configuration de sécurité de votre matériel physique. Le concédant de licence n'est pas responsable de l'accès non autorisé à votre coffre-fort d'applications local si le code d'accès de votre appareil physique est compromis ou partagé avec des tiers.

9. LOI APPLICABLE & DIVISIBILITÉ

9.1 Juridiction applicable

Le présent Accord, ainsi que tout litige juridique, réclamation ou litige découlant de ou en relation avec celui-ci, seront régis et interprétés exclusivement conformément aux lois de France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure judiciaire liée à cette Demande sera portée exclusivement devant un tribunal compétent situé en France.

9.2 Clause de divisibilité

Si une disposition du présent Accord est jugée par un tribunal compétent comme invalide, illégale ou inapplicable en vertu des lois locales applicables, cette disposition sera modifiée pour atteindre l'intention originale de la clause dans la mesure du possible, et les blocs restants de ce CLUF resteront en vigueur et de plein effet.

10. COORDONNÉES LÉGALES

Pour toute question juridique, demande d'assistance, question sur la transparence des données ou mise en demeure concernant ce CLUF ou l'application, veuillez contacter directement le concédant de licence à :

• Développeur & Concédant : Serrapps

• Site Web officiel & Hub d'assistance : https://bertrandserra.fr/